Accord de libre-échange avec le Mercosur :

L’approbation par le Conseil des Etats est plus nécessaire que jamais.

1. La Chambre de commerce latino-américaine en Suisse a pris connaissance avec une très grande
préoccupation que le Conseil national a refusé le 17 juin l’accord de libre-échange AELE-Mercosur¹
lors d’un vote serré.

2. Une logique s’impose. Les entreprises suisses ne peuvent maintenir voire augmenter leurs parts
de marchés en Amérique latine que si elles disposent des mêmes conditions d’accès que leurs
concurrentes de l’Union Européenne (UE).

3. Jusqu’ici, le parlement suisse a approuvé tous les accords de libre-échange couvrant la plupart des
pays de la région². Il est indispensable pour notre industrie d’en faire de même avec le Mercosur.

4. Pourquoi ? Avec cet accord, la Suisse est largement gagnante car la moyenne des droits de douane
du Mercosur est de 12%. Quasiment toutes les exportations industrielles suisses bénéficient d’une
élimination ou d’une baisse des droits de douane.

5. En contrepartie que donne la Suisse ? Pas un meilleur accès aux produits industriels du Mercosur,
car nos droits de douane dans ce domaine ont été supprimés pour le monde entier au 1er janvier
2024.

6. Dans le domaine agricole, la Suisse offre un accès limité à son marché avec des contingents
inférieurs aux importations actuelles pour la viande de bœuf et de volaille, et supérieurs aux
importations actuelles mais petits en volume pour la viande ovine et de porc. Parmi les autres
contingents, le vin rouge est aussi couvert. Ces contingents couvrent moins de 2% de la
consommation suisse.

7. Pour sa part, la Suisse obtient un accès facilité au marché du Mercosur avec des contingents
notamment pour faciliter nos exportations de fromage et de chocolat et une réduction de 50% des
droits de douane sur le vin. De plus, 110 indications géographiques suisses (Par exemple : Chocolat
Suisse, Raclette du Valais, montre suisse, toute une gamme de vins suisses avec leur nom
spécifique) seront désormais protégées, ce qui représente un acquis de grande valeur pour nos
produits du terroir et nationaux.

8. Faut-il s’inquiéter des normes sanitaires et phytosanitaires, de la protection l’environnement, du
climat et de la biodiversité, des normes sociales et des populations indigènes ? L’accord traite ces
points avec des dispositions claires. S’agissant de leur application, nous ne pourrons avoir un
impact que si nous sommes à la table de discussion.

9. Très protégé actuellement, le Mercosur ne représente que 1.4% des exportations suisses dans le
monde. Le potentiel de croissance pour nos entreprises est considérable : un marché de 240
millions d’habitants avec le Brésil, 8ème économie mondiale. A cet effet, l’accord de libre-échange
est indispensable.

10. L’importance du marché du Mercosur est confirmée par la très forte présence des firmes suisses
sur le terrain avec plus de 21 milliards d’investissements et plus de 100’000 emplois. Le libre-
échange renforcera cette dynamique en faisant bénéficier la Suisse et le Mercosur.

11. Au niveau politique, la Suisse a établi des liens très étroits notamment avec le Brésil et l’Argentine
en établissant un dialogue politique et une commission économique mixte ainsi qu’un consulat
scientifique pour la formation, la recherche et l’innovation (Swissnex) avec le Brésil. Après avoir
insisté pour un accord de libre-échange pendant 25 ans, nos partenaires ne comprendraient pas
que l’accord ne soit pas approuvé par le Parlement suisse.

12. L’UE ayant mis son accord provisoirement en vigueur en mai, les firmes suisses subissent déjà un
désavantage concurrentiel. Alors que le monde vit une polarisation et un protectionnisme
croissants, le Conseil des Etats doit prendre toutes les mesures nécessaires pour approuver l’accord
lors de sa session d’automne en septembre prochain afin qu’il ne soit pas purement et simplement
abandonné. Il est très important de réaliser qu’une telle opportunité n’apparaîtra plus avant très
longtemps.

Zurich, 29 juin 2026
Chambre de commerce latino-américaine en Suisse

¹ Le Mercosur comprend les membres à part entière suivants : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.
² Des accords de libre-échange sont en vigueur avec les pays suivants : Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur,
Mexique, Panama et Pérou.

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